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Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation, un pari sur le long terme

Il existe différents types de contrats de travail en France. Le contrat de professionnalisation en fait partie, il est prisé pour les possibilités d’insertion professionnelle qu’il offre à son bénéficiaire.

Le contrat de professionnalisation c’est quoi ?

Réservé aux jeunes ou aux personnes en difficultés sociales, le « contrat de professionnalisation » est un accord entre l’employeur et le bénéficiaire. Ce dernier possédera dès lors un statut de salarié dans l’entreprise. Ce dernier bénéficiera d’une période de formation et d’une période en entreprise, en alternance durant toute la durée du contrat. Cette solution permet d’acquérir les savoirs théoriques et pratiques nécessaires à l’exercice du métier.

Le contrat de professionnalisation permet à son bénéficiaire d’obtenir une véritable qualification professionnelle reconnu au RNCP (répertoire national des certifications professionnelles). Ou par une classification conventionnelle de branche, voir encore un certificat de qualification professionnelle. Le contrat est rédigé et signé par l’employeur d’une part et l’organisme de formation de l’autre. En effet, il doit préciser les objectifs, le programme et les modalités d’organisations.

D’après le code du travail, le contrat de professionnalisation s’adresse à plusieurs publics :

  • Les jeunes de 16 à 25 ans, quelle que soit leurs formations
  • Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans ou plus et inscrits à Pôle Emploi ou sortant d’un contrat aidé
  • Les personnes bénéficiaires des minimas sociaux comme le RSA, ASS, AAH, RMI ou API

Seules les entreprises privées peuvent conclure de tels contrats, que ce soit en CDD ou CDI. Le choix du contrat dépend de l’employeur, du profil de la personne et des besoins du poste. Le contrat reste toutefois plus répandu sous forme de CDD. Sa durée, comprise entre 6 et 12 mois est extensible jusqu’à 24 mois.

Pour l’employeur, l’embauche d’un salarié en contrat de professionnalisation implique diverses formalités :

  • La signature du contrat de professionnalisation, au plus tard au moment de l’embauche, en utilisant un formulaire Cerfa.
  • Le dépôt du contrat de professionnalisation auprès de l’OPCA de l’employeur. (l’OPCA est la structure qui collecte les cotisations des entreprises pour la formation et qui gère ces fonds afin de financer les actions de formation des entreprises). Une fois le contrat Pro reçu, l’OPCA émet un avis écrit précisant s’il prend en charge ou pas les dépenses de formation.
  • Le dépôt du contrat de professionnalisation doit ensuite être déposé auprès de la Direccte. Accompagné de l’avis rendu par l’OPCA afin d’enregistrer le contrat Pro.
  • Et, le contrat de professionnalisation est gérer comme les autres salariés par le cabinet comptable pour l’édition du bulletin de salaire.

Le bénéficiaire est suivi par un tuteur pendant toute la durée de son contrat Pro. Celui-ci assurera l’encadrement, la liaison avec l’organisme de formation et participera à l’évaluation du suivi de la formation. En outre, l’alternant dispose d’un volume de formation correspondant à une fourchette de 15 à 25% de la durée totale du contrat. Soit environ une semaine par mois. La rémunération dépend de l’âge et du niveau de qualification, pouvant aller de 55% à 100% du SMIC.

De la même façon que pour tout salariés, le contrat peut être rompu par démission, licenciement, départ négocié etc. Un certificat de travail ainsi qu’une attestation pôle emploi sera alors remis au bénéficiaire.

Pour l’employeur, plusieurs aides peuvent être sollicitées :

  • Une aide financière de pôle emploi correspondant à 200€ par mois pour l’embauche d’un demandeur d’emploi d’au moins 26 ans.
  • Une exonération de la part patronale des cotisations de sécurité sociale dans la limite du SMIC pour l’embauche d’un demandeur d’emploi d’au moins 45 ans.
  • La prise en charge des dépenses de formation avec un montant minimum de 9.15€ par heure jusqu’à 15€ pour les jeunes sans diplômes.
  • Les dépenses de tutorat sont également prises en charge à hauteur de 15€ par heure de formation dans la limite de 40 heures.

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