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Que faire face à une discrimination salariale ?

Que faire face à une discrimination salariale ?

La discrimination salariale c’est lorsqu’un différentiel de rémunération se base sur des critères illégitimes, comme la race ou le sexe. Elle est interdite par la loi. Deux postes ne doivent pas nécessairement être identiques pour avoir un même salaire. En revanche, sur la base d’un même salaire, les postes doivent être équivalents en termes de compétences, d’effort et de responsabilité du travail. Ils doivent donc être exécuté dans des conditions de travail similaires. Le terme « rémunération » ne désigne pas seulement le salaire. Il désigne aussi les heures supplémentaires, les primes, les congés, les options d’achat d’actions, l’assurance-vie et tous autres avantages et indemnités versés aux salariés. Les écarts de rémunération sont autorisés dans le cadre d’un système d’ancienneté, d’un système de mérite ou d’un système mesurant les gains selon la qualité ou la quantité de production.

Qu’est-ce qu’une discrimination salariale ?

La discrimination salariale, c’est lorsque deux employés occupant un même poste ne reçoivent pas la même rémunération. Attention, ce n’est pas l’intitulé du poste mais les tâches à faire qui déterminent si le poste est le même ou non. Les lois relatives à la législation du travail visent à vérifier que les personnes qui exercent des tâches exigeant des compétences, des efforts, des responsabilités et des conditions de travail similaires sont rémunérés de façon égale. La source de la discrimination peut être le sexe ou la race, par exemple. La loi interdit la discrimination salariale dans ces deux situations. Toutes les formes de rémunération sont couvertes par la loi y compris le salaire, les heures supplémentaires, les primes, les options d’achat d’actions, le partage des bénéfices, l’assurance-vie, les congés payés, les indemnités de nettoyage ou d’essence, les remboursements des frais de voyage et les avantages sociaux.

Quels sont les recours disponibles ?

Les victimes de discrimination salariale ont plusieurs recours. Ils pourront alors récupérer : les arriérés de salaire, dommages compensatoires (liée à la souffrance émotionnelle) et dommages-intérêts punitifs. Ces recours peuvent également inclure le paiement de : frais d’avocat, les honoraires de témoins experts d’un cabinet comptable et les frais judiciaires. L’employeur peut être tenu de prendre des mesures correctives ou préventives en ce qui concerne la source de la discrimination. Ils doivent donc minimiser les chances de réapparition, ainsi que mettre fin aux pratiques discriminatoires spécifiques impliquées dans l’affaire. Les dispositions légales font mesure de protection des employés contre cette situation de discrimination salariale. Autant faire référence à la loi en cas d’un moindre doute.

 

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