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Valeur juridique d’une promesse d’embauche

Valeur juridique d’une promesse d’embauche

Une promesse d’embauche peut être définie comme étant un accord préalable entre l’employeur et le futur employé. Elle peut être établie quand certaines situations ne permettent pas la signature immédiate du contrat du travail par les deux partis (un préavis en cours à titre d’exemple). La plupart des formes de promesse d’embauche doivent mentionner l’intitulé du poste, la date d’entrée en fonction… Selon le conseil des prudhommes et les cas rencontrés dans le cadre de la jurisprudence, le salaire et les avantages sociaux doivent également y figurer.

A défaut de promesse manuscrite, un employeur et un futur employé peuvent simplement avoir un accord verbal. Cet accord porte sur le type de travail du futur employé, pour combien de temps et à quel taux de rémunération. Parfois, c’est seulement les comportements de chacun qui peuvent-être considérés comme un contrat de travail « implicite ». Il faut savoir que dans cette situation, les risques de complications en cas de litige sont importants. Dans tous les cas, les clauses de la promesse d’embauche peuvent toujours être discutés et passibles d’interprétation. Cela se passant au niveau du conseil de prudhommes ou d’un juge du droit du travail.

Promesse d’embauche et droit

Dans certains états, même si elle n’est pas stipulée dans le code du travail, cette pratique est approuvée par la jurisprudence. En cas de complications, et pour éviter toutes confusions, les deux partis peuvent à tout moment consulter un avocat du droit du travail. La consultation d’un cabinet comptable est également possible pour les litiges financiers. Cela facilite la compréhension des subtilités de la promesse et du contrat de travail. Mais aussi la protection des droits légaux respectifs. Cette consultation au préalable est essentielle afin de devancer tout problème lié à l’annulation de la promesse d’embauche.

Une fois le contrat de travail signé, les clauses de la promesse d’embauche et dudit contrat sont parfois incohérentes. Dans ce cas, l’employé est libre de ne pas signer le contrat de travail. Les deux partis doivent donc trouver un terrain d’entente. A noter que la promesse d’embauche vaut pour contrat de travail. D’où l’importance de solliciter la participation d’un expert en droit de travail avant toute démarche de l’élaboration de la promesse d’emploi et du contrat de travail.

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